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Droits d'accès à vos données

Note informative. Elle ne constitue pas un avis sur un dossier concret.

Vous pouvez demander à un responsable quels traitements portent sur vous. La demande doit être claire et identifier le canal de réponse.

Comment demander

Un e-mail ou un formulaire avec votre identité et la portée de la demande suffit souvent. Gardez une copie de l'envoi.

Délais

Le responsable dispose en principe d'un délai pour répondre. S'il refuse ou ignore, notez la date : elle compte pour la suite.

Réclamation

Si la réponse manque ou est incomplète, la voie habituelle passe par l'autorité de contrôle compétente en Espagne. Ce n'est pas automatique : il faut d'abord le dossier écrit.

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