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Arrhes et vente d'un logement
Note informative. Elle ne constitue pas un avis sur un dossier concret.
Les arrhes marquent un engagement avant l'acte. Lisez le montant, le délai pour signer et ce qui se passe si l'une des parties se retire.
Montant et délais
Le contrat doit dire combien est versé, sur quel compte et jusqu'à quelle date l'acte doit être passé.
Conditions suspensives
Prêt, urbanisme, état du bien : si une condition manque, le contrat devrait préciser qui peut se retirer et avec quel effet sur les arrhes.
Documents
Demandez les titres, charges et éventuelles dettes de copropriété avant de vous engager. Une surprise après signature coûte cher.